Émigration canadienne-française au XIXe siècle
 
 

 

1676 - Ordonance royale sur le commerce des fourrures en Nouvelle-France

Louis XIV, à Saint-Germain-en-Laye le 15 avril 1676, signe l'ordonnance qui défend à tous les habitants de la Nouvelle-France de faire la traite des fourrures directement avec les Amérindiens et en dehors des lieux d'habitations existants afin de protéger le monopole des marchands. Il met fin aussi à la pratique assez répandue des permissions de traite accordées par les autorités locales. À la première offense, on saisit les marchandises et on inflige une amende de deux mille livres. À la seconde, la peine est jugé par le sieur Duchesneau, l'intendant en Nouvelle-France à la date de l'ordonnance.